Phytothérapie et Micronutrition Cellulaire - Gamme Phyto-Méditerranée ®

Conditions générales de vente

Généralités

Le site e-commerce www.phyt’avans.com est un site de vente e-commerce qui propose des compléments alimentaires aux utilisateurs du site.
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous sont conclus entre d'une part "le vendeur":

La société SAS PHYT’AVANS
Code APE : 4778C
Siège social : ZAC des bousquets, 259 rue pierre de la Grandière, 83390 Cuers
N° SIRET : 510 282 460 00029
Numéro téléphone : 09 60 51 87 03
Forme juridique : SAS société par actions simplifiées
Numéro TVA : FR 85 510 282 460

Et d'autre part "le client":
Toute personne souhaitant passer commande sur le site www.kotorpharma.com.

Nous pourrons modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande. Nos CGV font partie intégrante de l’offre de contrat tel que visée par la loi.

L’usage du site et du service web est réservé aux personnes physiques non-commerçantes, majeures et disposant de la capacité pleine et entière de contracter. Il est strictement réservé à un usage personnel et conforme à sa destination.

1. Contrat de vente

1.1 Objet du contrat de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies afin de régir de façon exclusive les droits et les obligations du vendeur www.phyt’avans.com, d'une part et de tout visiteur ou acheteur potentiel des produits proposés sur le site e-commerce, d'autre part.

1.2 Champ d'application des CGV

Toute commande de produits passée sur le site de www.phytavans.com implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toutes clauses contraires pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le site e-commerce www.kotorpharma.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues via le site e-commerce www.kotorpharma.com par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels, souhaitant acquérir les compléments alimentaires proposés à la vente par la SAS PHYT’AVANS sur le site e-commerce.
Le client reconnaît avoir lu, pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente dès lors qu'il coche la case "j'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente". Toute validation de commande fait preuve de l'acceptation des Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur et sont applicables à toutes commandes passées à partir de la date de la rectification. Elles ne pourront être appliquées aux commandes antérieures.

2. Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et participation aux frais de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de celle-ci. Les prix indiqués sont valables à la date de commande et peuvent être modifiés à tout moment.
Pour toutes commandes à destination hors France métropolitaine et DOM TOM, le prix sera affiché sur la facture du client. Les frais de douane ou autres frais d'importation sont à la charge du client. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès des autorités compétentes pour les tarifs.

3. Commandes

3.1 Procédure de commande

Toutes les commandes devront être effectuées en ligne. Lors de la validation de la commande le client accepte par conséquent les prix, les conditions Générales de Vente, les frais de port. Cette action formalise donc le contrat entre le client et le vendeur.
Une commande devient ferme après validation de son règlement intégral et pour les seules mentions, en particulier désignation produits et quantités qui y figurent. A confirmation de la commande ainsi réalisée, nous vous adresserons, dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison, un e-mail de confirmation des mentions de la commande, ainsi qu'un récapitulatif de ladite commande et des informations contractuelles sur un support durable. Les présentes CGV vous indiquant précisément les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, notre adresse et les garanties commerciales.
L’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Le client doit repasser une nouvelle commande s’il souhaite des articles supplémentaires.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.

3.2 Indisponibilité des produits

Nous nous engageons à vous indiquer dès que possible l’indisponibilité éventuelle d’un produit visible sur le site ou commandé à partir des références catalogues papier. En cas d’indisponibilité du produit, nous nous engageons à vous en informer le plus rapidement possible. Nous nous engageons alors soit à vous livrer le produit ou un produit de qualité et de prix équivalents ou supérieur, soit si vous rétractez votre commande pour ce produit, à vous rembourser par tout moyen et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes que vous avez versées.

3.3 Conformité et réclamation

Le client s'engage à contrôler l'état de sa commande (quantité et état de la marchandise reçue) dans les 48h suivant sa réception. Si le client constate alors un problème de conformité il pourra adresser un mail au service client avec tous les justificatifs nécessaires à l'identification du problème (photo, numéro de lot, …). Passé ce délai le vendeur n'acceptera aucune réclamation. Tout colis détérioré accepté en l'état par le client ne pourra faire l'objet d'une réclamation.
Une fois le problème constaté et reconnu par le vendeur, le client devra alors retourner à ses frais l'intégralité des produits déclarés problématiques, dans leurs emballages d'origines et non ouvert ou utilisés, avec une copie de la facture d'achat. Les produits lui seront alors remplacés ou remboursés. L'échange se fera en fonction des stocks disponibles dans les 7 jours ouvrés après réception du colis retour par le vendeur. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retour par le vendeur. Ce remboursement sera effectué par tout moyen de paiement. Les produits endommagés lors de la réception du retour par le vendeur ne seront pas remboursés ni échangés. Les envois contre remboursement ne seront pas acceptés. En cas de remboursement total d'une commande, les frais de port ne seront pas inclus dans le remboursement.
Dans tous les cas seul les produits détériorés lors de la livraison pourront faire l'état d'un échange ou d'un remboursement.

4. Paiement

4.1 Carte bancaire

La commande doit être payée le jour de la validation de la commande par carte bancaire en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (carte Visa, Eurocard/Mastercard, exclusivement).
Le site dispose d'un système de sécurité pour tous vos paiements, mis en place par la SG : le protocole de cryptage TLS (transport layer security). Ce système permet de sécuriser vos paiements en ligne effectués par carte bancaire. Le vendeur ne sera pas tenu de livrer la marchandise si le paiement est refusé ou annulé par le client. Tout paiement en ligne sera considéré comme définitif seulement après encaissement du montant total de la commande par le vendeur.

4.2 virement

Pour les clients souhaitant régler par virement, un e-mail est envoyé en fin de commande à l’adresse mail renseignée, avec récapitulatif de la commande ainsi que les coordonnées bancaires de Phyt’avans afin d’effectuer le virement. Seul l’encaissement du prix sans réserve avec rappel du N° de commande vaudra validation définitive de la commande et déclenchera l’expédition de la commande dans les délais de livraison prévus.

4.3 Chèque

Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

5. Livraison

5.1 Options

Pour la France Métropolitaine
- France continentale : Livraison par transporteur ou la poste en suivi de colis à domicile et/ou mise en point relai.
- Corse et autres iles françaises: les commandes sont envoyées en colissimo 72 h.

Pour les pays hors France métropolitaine et DOM TOM: les commandes sont envoyées en colissimo expert I. (International), nous consulter pour les frais d’expédition.

5.2 Délai de livraison et frais d’envoi

Sauf indications de la part du client, toutes les commandes seront livrées à l'adresse renseignée dans le compte client lors de la passation de la commande.
Les délais de livraison :

  • entre 3 à 5 jours ouvrés après réception de la commande en France métropolitaine (délai de préparation inclus),
  • toute commande passée le vendredi sera expédiée le lundi suivant à 13h,
  • en cas d'adresse erronée ou incomplète la réexpédition de la commande sera à la charge du client.

Les informations que vous énoncez lors de votre identification ou lors de votre prise de commande engagent votre responsabilité : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, nous ne saurions être tenus pour responsables de l’impossibilité de livrer la commande. Il en sera de même si les faits ayant rendu l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous sont imputables ou à celui, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison exprimés ci-dessus. Toutefois si les délais s’avèrent être dépassé cela ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation ou au remboursement total ou partiel de la commande.
Le client reconnaît être informé que pour le vendeur le processus de livraison s'arrête une fois la marchandise remise au transporteur. Le client reconnaît ainsi que le transporteur est seul responsable de la livraison des marchandises et que le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de défaut de livraison ou d'avaries. Le vendeur s'engage toutefois à apporter son aide au client afin de faciliter toute réclamation faite au transporteur.
De ce fait en cas de réception d'un colis détérioré, nous conseillons aux clients de refuser le colis auprès du transporteur ou du guichetier, ou d'émettre une observation quant à l'état de l'emballage auprès du livreur ou du guichetier. De cette façon les démarches pour le remboursement ou l'échange en seront facilitées.

5.3 Frais de livraison
  • COLISSIMO: les frais de livraison s'élèvent à 5.90€ TTC et sont offerts à partir de 90.00€ TTC d'achats en France métropolitaine
  • GLS: les frais de livraison s'élèvent à 5.90€ TTC et sont offerts à partir de 90.00€ TTC d'achats en France métropolitaine 

6. Propriété des marchand

La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’à complet règlement (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980).

7. Informations sur la santé

Les informations communiquées sur le site Web (écrites ou orales « Vidéos ») sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas destinées à remplacer les conseils prodigués par votre médecin ou par un autre professionnel de santé. Vous ne devez pas utiliser les informations disponibles sur ou via le site Web (y compris, mais sans s'y limiter, des informations pouvant être fournies sur le site Web par des professionnels de santé ou de nutrition partenaires de Phyt’Avans) pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé ou une maladie. Les informations et les indications concernant les suppléments diététiques n'ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration et ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir une quelconque maladie. Vous devez lire attentivement tous les emballages du produit avant de l'utiliser.


8. Délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai précédemment mentionné court à compter de la réception de la commande par le client.

Merci de prendre note des précisions suivantes pour les conditions de frais de retour du produit :

  • Dans le cas où le retour serait lié à une erreur de notre part, nous prenons en charge les frais de retour.
  • Dans le cas où vous nous retournez le produit de votre plein gré, les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Le(s) produit(s) retournés doivent être en état de revente.


Les articles devront être retournés au vendeur dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les produits cassées, abîmés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Le client devra joindre à son colis retour la facture de la commande ou une copie. Les envois contre remboursement ne seront pas acceptés. Le remboursement sera effectué conformément au paragraphe « 3/ Commande, 3-3 : Conformité et réclamation ».

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous pouvez formuler votre demande de rétractation par email ou via le formulaire de rétractation en l'envoyant à l'adresse suivante : Laboratoire PHYT’AVANS, ZAC des bousquets, 259 rue Pierre de la Grandière, 83390 Cuers.

9. Cas de force majeure

Conformément à l'article L-120-20-3 "Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances extérieurs au vendeur ainsi qu'au client, imprévisibles, inévitables, qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts fournis dans la limite du raisonnable. Autrement dit, sont considérés comme cas de force majeure: le blocage des moyens de transports ou d'acheminement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.
En cas de force majeure les parties devront s'entendre sur les moyens à adopter pour remplir au mieux leur contrat.

10. Propriété intellectuelle

Il est strictement interdit d’apposer ou de diriger, sans autorisation écrite de PHYT’AVANS , vers notre site tout lien, quelles qu’en soient la technique et la visualisation à l’écran et en particulier lorsque ce pointage engendre une confusion entre notre site et le site d’un tiers dans lequel il pourrait ainsi apparaître sans que le consommateur ne le perçoive. Tout lien hypertexte pointant vers le site http://www.phytavans.com et http://www.kotorpharma.com fait l'obligation d'une demande écrite à Laboratoire PHYT’AVANS, ZAC des bousquets, 259 rue pierre de la Grandière, 83390 Cuers. Il est strictement interdit de reproduire ou de représenter toute ou partie des pages écrans ou informations de notre site sur quel qu’autre support ou pour quelque usage.

11. Confidentialité - Informatique et liberté

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement de votre commande et de gestion de nos relations commerciales.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, PHYT’AVANS Laboratoire est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1887583 v 0 et s'engage à préserver la confidentialité des données fournies par le client et à laisser à chaque client la possibilité de rectifier ou supprimer les données les concernant, en contactant le vendeur par e-mail: dg@kotorpharma.com . Les données sont conservées pendant 3 ans conformément au code de la santé publique.

12. Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litiges un courrier, rédigé uniquement dans la langue du présent contrat, pourra être adressé à Laboratoire PHYT’AVANS, ZAC des bousquets, 259 rue pierre de la Grandière, 83390 Cuers, et une solution à l'amiable sera alors proposé. Si le litige ne se voit pas résolu de cette façon, seul le tribunal de commerce de Toulon sera alors compétent. <br />Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seront exécutées et interprétées conformément à celui-ci.